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Dans quels pays le CBD est il légal ?

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La légalité du cannabis, du chanvre et/ou de leurs dérivés CBD et THC varie d’un pays à l’autre.

La législation sur le cannabis et le chanvre dans le monde ne sont pas les mêmes pour la possession, la culture, la distribution ou encore la manière de le consommer et des conditions médicales qu’il peut traiter.

Mais il y a plus à savoir. Si le cannabis peut être illégal dans certaines parties du monde, son dérivé, le CBD, qui fait l’objet de cet article, est souvent légal à des fins de santé et de bien-être.

Le chanvre étant parfois confondu avec le cannabis, le CBD dérivé du chanvre fait encore l’objet de certains préjugés. Cependant, d’un point de vue juridique, le CBD dérivé du chanvre est légal et sa possession ne devrait pas poser de problèmes juridiques en France, en Europe et à l’international. Il est néanmoins important de comprendre comment fonctionne la loi sur l’utilisation et la possession du CBD dans le pays où vous vous trouvez.

Le CBD dérivé du chanvre est le seul type de CBD qui est légal dans la plupart des pays. Nous retrouvons le CBD dans la plante de chanvre et dans le cannabis. Le CBD dérivé de la marijuana n’est pas légal dans la plupart des pays, car la croissance et la culture de la marijuana ne sont pas légales.

Dans cet article, nous allons examiner la légalité du CBD dérivé du chanvre dans certains pays du monde.

Dans quels états le CBD est-il légal aux États-Unis ?

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Les États-Unis sont uniques car les 50 États ont tous des lois différentes sur les produits à base de CBD. Certains produits à base de CBD sont explicitement illégaux au niveau fédéral, comme les gommes à mâcher au CBD, et tout produit où le CBD est ajouté à la nourriture ou à la boisson. Cependant, une petite poignée d’États ont des lois qui autorisent quant à eux le CBD ajouté aux aliments et aux boissons. D’un état à l’autre, les normes d’étiquetages des produits à base de CBD ne sont pas les même et tous les produits ne sont pas légalement commercialisable au sein de tous les états.

Tout produit contenant plus de 0,3 % de delta-9-THC est illégal au niveau fédéral aux États-Unis, mais chaque État a des exigences différentes quant à ce qu’il considère comme la quantité de THC dans un produit. Certains États exigent simplement moins de 0,3 % de THC, tandis que d’autres précisent d’y ajouter la quantité de THCA (précurseur du THC) obtenue après décarboxylation (puisque le THCA se transforme en THC lorsqu’il est chauffé).

En ce qui concerne le CBD aux États-Unis, il est très important de lire les lois des États et de comprendre qu’un produit qui n’est pas fabriqué dans votre État peut ne pas être légal à l’achat, à la vente, à l’utilisation ou à la possession. Un bon exemple est la Louisiane, l’Indiana, la Caroline du Nord et le Kentucky, qui interdisent tout produit de CBD ou de chanvre fumable, y compris les fleurs, les concentrés et les vapes ! Il y a trois États, l’Idaho, l’Iowa et le Dakota du sud, où le chanvre et le CBD sont tous deux illégaux et lourdement pénalisés.

Le CBD est donc légal dans le pays mais dépend des états.

Lois sur le CBD en Europe : dans quels pays le CBD est-il légal ?

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En Europe, les lois sur la marijuana et le cannabis diffèrent d’un pays à l’autre. Alors que la législation européenne générale autorise la consommation de produits à base de CBD ne contenant pas plus de 0,2 % de THC, il existe quelques exceptions, comme la Croatie et la Slovénie, qui appliquent une interdiction totale de tout le cannabis et des substances dérivées du cannabis, y compris le CBD.

Allemagne

Le CBD et le cannabis médical sont des substances légales en Allemagne, et ce depuis plus de deux ans maintenant. Les patients qui ont besoin de CBD doivent obtenir une carte de marijuana et une ordonnance médicale pour leurs médicaments.

Bien que le cannabis récréatif reste illégal, l’Allemagne adopte une position libérale sur la consommation privée et publique de cette substance. Le CBD y est légal si le taux de THC est inférieur à 0.2%.

Italie

L’Italie a légalisé le cannabis à usage médical en 2007, avec de nombreuses réserves. Dans les années 1940, l’Italie était considérée comme le deuxième plus grand producteur de chanvre industriel au monde, mais après la Seconde Guerre mondiale, le pays a adopté une approche différente de la culture du chanvre, interdisant complètement cette activité. En 2017, une directive gouvernementale a changé la perspective en ne nécessitant plus d’autorisation pour la culture du chanvre avec une teneur maximale en THC de 0,2% avec un niveau de tolérance jusqu’à 0,6%.

L’huile de CBD est légale en Italie tant que le produit contient moins de 0,5 % de THC.

Bulgarie

La Bulgarie est le premier pays de l’UE à autoriser la vente libre de CBD.Les produits à base de CBD sont donc légaux et faciles à acheter en Bulgarie, pour autant qu’ils contiennent moins de 0,2 % de THC.

Chypre

Chypre s’est alignée sur la réglementation de l’UE. Cet état autorise donc la culture du chanvre. Tous les produits fabriqués à partir de ces plans ne doivent pas dépasser 0,2 % de THC.

République tchèque

Il est légal d’acheter du CBD dérivé du chanvre tant que sa teneur en THC est inférieure à 0,3 % (supérieure à la limite européenne de 0,2 % de THC).

Autriche

En Autriche, les fleurs et extraits de chanvre contenant du CBD peuvent être vendus légalement, mais pas en tant que complément alimentaire ou médicament et la concentration maximale en THC autorisée est de 0,3 %.

France

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La France, le plus grand producteur de chanvre de l’UE, l’utilise principalement pour la fabrication de papier. L’huile de CBD est autorisée en France. La France suit la loi générale de l’UE pour le chanvre industriel et permet l’achat légal de produits CBD avec une teneur de 0,2% de THC (uniquement pour la fleur) ou 0 % pour les produits dérivés.

Cependant, en 2018, les autorités sanitaires françaises ont fermé des “cafés CBD” et envoyé une directive clarifiant la réglementation entourant les produits CBD : “Les produits, et notamment les e-liquides au CBD, sont interdits s’ils contiennent du THC quel qu’en soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de parties de plantes autorisées.” La France a déclaré que “le principe de la limite de 0,2 % de THC existe pour permettre l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales”. Cette directive semble indiquer que seuls les produits CBD à 0 % de THC sont légaux pour la vente/consommation, ce qui diffère des normes de l’UE.

Grèce

La législation grecque ne considère pas les produits dérivés du chanvre comme des produits illicites. De ce fait, les produits au CBD s’achètent librement tant que le taux de THC est inférieur à 0.2%.

Irlande

Les amendements récents apportés à la législation irlandaise ont reconnu que le CBD n’est pas un produit illicite et est donc légal. De nombreux magasins et pharmacies ont commencé à distribuer des produits au CBD qui sont en dessous de 0.2% de THC. Ces produits dérivés doivent être fabriqués en accord avec les normes de la HPRA et de l’UE pour être mis sur le marché.

Finlande

En Finlande, les produits dérivés du chanvre au CBD sont légaux. Le taux de THC ne doit pas dépasser 0.2%.

Danemark

Depuis le 1er janvier 2018, le CBD dérivé du cannabis est légal si le taux de THC est égal ou inférieur à 0.2%. La législation interdit la culture, la transformation, la vente et la distribution de cannabis/chanvre. Cependant, ce n’est que récemment (janvier 2018) que la plante entière à des fins médicales et de bien-être a été rendue légale pour un pilote de 4 ans.

Suède

La Suède possède certaines des lois sur les drogues les plus restrictives d’Europe. Il n’existe pas encore de lois spécifiques sur le CBD en Suède, le CBD se trouve donc dans une zone grise ici. Le CBD ne se classe pas comme un médicament, mais l’agence médicale travaille actuellement à sa classification comme médicament. Un procès doit déterminer la classification du Cannabidiol. La Suède tolère 0.2% de THC.

Norvège

La Norvège tolère l’huile de CBD. Le Parlement norvégien a dépénalisé la consommation personnelle de drogue en décembre 2017.  Tant qu’il y a 0 % de traces de THC, le CBD est légal. La Norvège ne fait pas partie de l’Union européenne, qui a une limite de 0,2 % de THC. La Norvège étudie actuellement un taux minimum de 0.2%.

Les Pays-Bas

L’huile de CBD est légale aux Pays-Bas à condition qu’elle soit produite en dehors des Pays-Bas et qu’elle contienne moins que la concentration légale de 0,2 % de THC dans sa formulation.

Royaume-Uni

Le cannabis est illégal malgré des efforts du gouvernement, notamment sur les dispensaires de cannabis médical. Le Royaume-Uni reste opposé à la légalisation du cannabis.

Les produits dérivés au CBD, eux, peuvent être vendus et consommer librement si la concentration de THC est inférieure ou égale à 0.2%.

Dans quels pays le CBD est-il légal dans le monde

Canada

Si la fleur de chanvre contient moins de 0.3% de THC, alors on la considère comme légale. Elle doit néanmoins se conformer aux réglementations nationales.

Afrique du Sud

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Le ministère de la Santé a modifié la loi de 1965 sur les médicaments et a retiré le CBD. Cela signifie qu’il est le premier pays africain où le CBD en vente libre. Le changement de règle concerne les préparations qui contiennent une dose quotidienne maximale de 20 milligrammes de CBD et qui ne contiennent pas plus de 0,001 % de THC et pas plus de 0,0075 % de CBD total.

Asie

De nombreux pays d’Asie ont des lois sur le cannabis parmi les plus strictes au monde.

Japon

L’huile de CBD est légale au Japon. Cependant, elle ne doit pas contenir de THC.

Chine

La Chine n’autorise pas la consommation de CBD, mais cela n’empêche pas certains États du pays de profiter du boom du chanvre et de le cultiver pour produire de l’huile de CBD. La production de chanvre en Chine nécessite, entre autres, l’approbation de la police pour s’assurer que la plante contient moins de 0,3 % de THC.  La chine a une des législations les plus dure au monde pour les drogues.  La Chine interdit la culture et la consommation du cannabis. Il n’est pas certain que l’utilisation du CBD dans les aliments ou les médicaments soit bientôt légale. Actuellement, la Chine autorise la vente de graines et d’huile de chanvre et l’utilisation de CBD dans les cosmétiques.

La Corée du Sud

La Corée du Sud a été le premier pays d’Asie orientale à légaliser le cannabis médical en novembre 2018. L’huile de CBD est légale mais strictement à des fins médicales parmi une courte liste de médicaments approuvés. 

Thaïlande

En 2019, le ministère de la Santé publique a enlevé le CBD de la liste des drogues tant qu’il est pur à 99 % et contient moins de 0,01 % de THC en poids. Le gouvernement autorise l’huile issue du cannabis ou du chanvre tant qu’il y a moins de 0,01 % de THC et une ordonnance est nécessaire pour pouvoir en acheter ou en consommer.

Singapour

Singapour n’a aucune tolérance sur la drogue. Il pourrait y avoir des arguments en faveur de la consommation de CBD à Singapour, malgré la rigueur de sa politique en matière de drogues. Les ministères de la Santé et de l’Intérieur déclare qu’il est essentiel de faire la différence entre les produits contenant des substances illicites non transformées et les suppléments de cannabinoïdes médicalement utiles. C’est-à-dire que tout produit dont l’efficacité et l’innocuité pour l’organisme sont scientifiquement prouvées ne doit pas être considéré comme illicite. A ce jour, le pays étudie le CBD pour un usage médical. Le CBD n’est donc pour l’instant pas légal.

Inde

Les lois indiennes sont très floues. Il faut rester très prudent pour l’export et l’import de produits dérivés du chanvre.

Le CBD en Amérique latine : dans quels pays le CBD est-il légal ?

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Plusieurs pays d’Amérique latine ont assoupli leurs lois sur les cannabinoïdes, y compris le cannabidiol (“CBD”) non psychoactif.

Mexique

Suite à une décision de la Cour suprême du 31 octobre 2018, le Mexique a légalisé le cannabis et ses dérivés.

Brésil

Le CBD est légal pour une utilisation thérapeutique. Le gouvernement se prononce favorable à l’importation d’huile de CBD pour traiter l’épilepsie, la maladie de Parkinson ou encore les douleurs chroniques. Le CBD est disponible sur ordonnance.

Dans quels pays l’huile de CBD issue du chanvre est-elle légale :

États-Unis
Argentine
Autriche
Belgique
Belize
Brésil
Bulgarie
Canada
Chili
Colombie
Costa Rica
Croatie
Chypre
République Tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Géorgie
Allemagne
Grèce
Guatemala
Hongrie
Islande
Inde
Irlande
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Norvège
Paraguay
Pérou
Pologne
Portugal
Roumanie
Russie
Ecosse
République slovaque
Slovénie
Afrique du Sud
Suède
Suisse
Royaume-Uni
Uruguay.

Walter Green.

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